ARTICLE
PREMIER - DENOMINATION
La dénomination de
l’association est :
ASSOCIATION
TERRE LAWRENCE
ANTHONY ((LAEO France)
LAWRENCE
ANTHONY
EARTH ORGANIZATION
ARTICLE 2 -
OBJET
L'association
TERRE LAWRENCE
ANTHONY
– LAWRENCE
ANTHONY
EARTH ORGANIZATION (LAEO France) a pour objet :
1) de faire
respecter la Charte de l’Environnement et la déclaration
Universelle des Droits de l’Animal (UDAR)
2) de
lutter contre toute forme de pollution
3) de
développer les puits de carbone
4) d’apporter
son concours à la préservation et à la mise en valeur de
l’environnement en sensibilisant la population pour l’amener à
respecter la nature et toutes les formes de vie, en particulier les
animaux.
5) de
promouvoir le développement durable et le recyclage
Les moyens d’action
de l’association pour la réalisation de son objet sont :
Organisations de conférences, de réunions, de
colloques, de manifestations artistiques ou culturelles
(expositions, concerts, parades, etc.)
Alliance avec toute association, mouvement ou structure
ayant des buts similaires
Édition de publications
Vente de publications ou de produits qui promeuvent les
buts de l’association
Organisation de missions d’enquêtes, élaboration de
rapports, mémoires, bulletins, journaux, enregistrements
magnétiques et audiovisuels et tout support de l’information en
fonction de l’avancement des techniques, et leur publication et
diffusion
l’assistance,
l’aide, l’attribution de secours, d’allocations et de toute
autre forme d’assistance aux victimes de la pollution ainsi
qu’aux animaux victimes de maltraitance humaine
et plus généralement
tout moyen nécessaire et/ou utile à la réalisation de son objet.
ARTICLE 3 -
DUREE
La durée de
l’association est illimitée.
ARTICLE 4 -
SIEGE SOCIAL
Le siège social
est fixé à l’adresse suivante : 8 rue des Hureaux
- 02460 Silly la Poterie
Il pourra être
transféré en tout autre endroit de la même région par simple
décision du Conseil d’Administration. La ratification par
l’Assemblée Générale sera nécessaire.
ARTICLE 5 -
COMPOSITION
L’association se
compose de :
- membres
fondateurs ;
- membres
d’honneur ;
- membres
bienfaiteurs ;
- membres actifs ou
adhérents.
ARTICLE 6 -
ADMISSION
Pour faire partie de
l’association, il faut être agréé par le bureau et s’engager à
partager les buts décrits dans l’article 2.
ARTICLE 7 -
LES MEMBRES
Sont membres
d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à
l’association, ils sont dispensés de cotisations ; sont
membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation
annuelle d’un montant fixé chaque année par l’assemblée
générale ; sont membres actifs ou adhérents ceux qui ont pris
l’engagement de verser annuellement une cotisation d’un montant
fixé chaque année par l’assemblée générale.
ARTICLE 8 -
RADIATIONS
La qualité de
membre se perd par :
a) la démission ;
b) le décès ;
c) la radiation
prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la
cotisation ou pour motif grave laissé à l’appréciation du
Conseil d’Administration, l’intéressé ayant été invité par
lettre recommandé à fournir des explications écrites, ou si le
membre est en désaccord avec les buts de l’association.
ARTICLE 9 -
RESSOURCES
Les ressources de
l’association comprennent :
1. - Le montant des
droits d’entrée et des cotisations fixé par le Conseil
d’administration.
2. - Les subventions
et aides des collectivités territoriales, de l’État et
d’organismes à but non lucratif qui lui seraient accordées et
plus généralement, toutes ressources autorisées par la loi.
3 – Les sommes
perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association.
ARTICLE 10 -
CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est
dirigée par un conseil de membres, élus pour trois années par
l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil
d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un
bureau composé de
1. - Un président
2. - Un secrétaire
et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint
3. - Un trésorier,
et, si besoin est, un trésorier adjoint
Lorsque le conseil
d’administration ne comporte que deux membres, l’administrateur
qui n’exerce pas la fonction de Président, cumule les fonctions de
Secrétaire et de Trésorier.
La première
Assemblée Générale, qui se réunira au plus tard, un an après la
publication de la déclaration légale, élira conformément aux
statuts le Conseil d’administration.
En cas de vacances,
le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il
est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine
Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent
fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des
membres remplacés.
Le
Président est chargé d'assurer le bon fonctionnement de
l'association.
Le Président a tous pouvoirs pour
agir en justice au nom de l'association et pour la poursuite de ses
objectifs. Il représente celle-ci à l'occasion des actions en
justice, et dans tous les actes de la vie civile.
Il peut déléguer à un autre membre
du conseil d'administration le droit d'agir en justice et de
représenter l'association à cette occasion, ainsi que dans tous les
actes de la vie civile.
ARTICLE 11 - RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil
d’Administration se réunit aussi souvent que les intérêts de
l’association l’exigent, sur convocation du président ou sur la
demande du quart de ses membres.
Le Conseil
d’administration ne délibère valablement que si deux de ses
membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont
prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, la
décision du président est prépondérante.
Chaque membre
dispose d’une voix.
Tout membre du
comité qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à trois
réunions consécutives pourra être considéré comme
démissionnaire.
Nul ne peut faire
partie du Conseil s’il n’est pas majeur.
ARTICLE 12 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’Assemblée
Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association
depuis plus de six mois, à jour de leur cotisation s’il en est
demandé une, à la date limite de ladite assemblée, à quelque
titre qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée Générale
Ordinaire se réunit une fois par an.
Quinze jours au
moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont
convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est
indiqué sur les convocations.
Le président,
assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la
situation morale de l’Association.
Le trésorier rend
compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de
l’assemblée.
Il est procédé,
après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement ou
renouvellement des membres sortants du conseil d’administration
lorsque leur mandat est échu ou lorsqu’il y a vacance. Les votes
se font à bulletin scrutin secret à la majorité simple des membres
présents. Cependant l’assemblée générale décide à la majorité
des deux tiers des membres présents ou représentés de toute
modification apportée aux statuts de l’association ou de la
dissolution de l’association.
Ne devront être
traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions
soumises à l’ordre du jour par le conseil d’administration.
Toutes les
délibérations de l’Assemblée Générale annuelle sont prises à
main levée à la majorité absolue des membres présents. Le scrutin
secret peut être demandé soit par le Conseil d’Administration,
soit par le quart des membres présents.
ARTICLE 13 - ASSEMBLÉES EXTRAORDINAIRES
L’Assemblée
Générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur
toutes modifications aux statuts. Elle peut décider la dissolution
et l’attribution des biens de l’association, la fusion avec toute
association de même objet.
Une telle assemblée
devra être composée du quart au moins des membres actifs. Il devra
être statué à la majorité des trois quarts des voix des membres
présents
Les membres empêchés
pourront se faire représenter par un autre membre de l’association,
au moyen d’un pouvoir écrit.
Une feuille de
présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.
Si le quorum n’est
pas atteint lors de la réunion de l’Assemblée, sur première
convocation, l’assemblée sera convoquée à nouveau tant par avis
individuel que par une insertion dans un journal d’annonces
légales, à quinze jours d’intervalle, et, lors de cette nouvelle
réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre
des membres présents
ARTICLE 14 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement
intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui
le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement
éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les
statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne
de l’association.
ARTICLE 15 -
DISSOLUTION
En cas de
dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres
présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs
sont nommés par celles-ci pour liquider le passif, et l’actif,
s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la Loi
du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Le boni de la
liquidation sera dévolu à une association désignée par
l’assemblée générale extraordinaire.
ARTICLE 16 - FORMALITÉS
Le président, au
nom du Conseil d’administration, est chargé de remplir toutes les
formalités de déclaration et de publication prescrites par la
législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des
présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.
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