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Crédit photo NoëlleS
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Face à l’inertie du Sénat, la Fondation Brigitte Bardot lance un
grand mouvement citoyen afin d’imposer l'examen de la proposition de loi* contre la maltraitance animale.
Le 29 janvier 2021, l’Assemblée nationale a en effet adopté cette
ambitieuse proposition de loi « visant à renforcer la lutte contre la
maltraitance animale ».
Le sort du texte est maintenant entre les mains du Sénat, mais aucune date n’a été retenue
pour finaliser l'adoption de cette proposition de loi d'une importance capitale pour la protection animale.
Attendue par une majorité de Français,
l’amélioration de la condition animale ne peut plus attendre. Cette
proposition de loi déposée par les députés de la majorité LREM vise entre autres à renforcer les peines pour maltraitance
envers les animaux, lutter contre les abandons, interdire l’exploitation
d’animaux sauvages dans les cirques itinérants, proscrire les élevages
de visons et condamner la détention des cétacés en captivité.
Courant mai, l’appel de 30 parlementaires et 43 ONG, à destination du gouvernement dans une lettre
ouverte publiée dans les médias, est pour l’instant resté sans réponse.
Malgré cette mobilisation collective, le gouvernement, qui s’est
pourtant engagé à plusieurs reprises à accorder une meilleure protection
aux animaux, ne semble pas enclin à inscrire le texte à l’ordre du jour
du Sénat sur les semaines qui lui sont réservées.
Face à ce silence du Sénat et du Gouvernement, la Fondation Brigitte
Bardot a décidé de saisir les moyens citoyens à sa disposition en
lançant une pétition officielle sur le site du Sénat. Par le biais de
cette pétition, nous demandons que la Conférence des Présidents du Sénat
convienne d’une date pour l’examen de la proposition de loi, afin
qu’elle puisse enfin être votée.
Si 100 000 signatures sont récoltées, les sénateurs devront se saisir de cette proposition de loi.
Cette pétition officielle est 100% sécurisée grâce à l'outil d'identification officiel France Connect. Il assure l'anonymat des signataires et la prise en compte de chaque voix.
Pour signer, cliquer ici.
*Proposition de loi contre la maltraitance animale
Le 29 janvier 2021, l'Assemblée nationale a adopté la Proposition de loi "visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale" (texte adopté n°558).
Cette Proposition de loi, enregistrée au Sénat sous le n°326, doit faire l'objet d'une étude rapide dans le cadre de la procédure accélérée engagée. Toutefois, au 6 mai 2021, aucune inscription n'a été faite à l'agenda pour débattre de ce texte d'une grande importance, attendu par une majorité de Français comme en attestent plusieurs enquêtes d'instituts de sondages.
Parmi les objectifs de cette PPL figurent : la lutte contre les abandons via un encadrement plus strict de la vente des animaux de compagnie (interdiction de la vente des chiens et chats en animaleries dès 2024) et un renforcement des peines en cas d’abandons, l’interdiction des manèges/carrousels à poneys dans les foires, la fin des animaux sauvages dans les cirques cinq ans après la promulgation de la loi, l’interdiction des spectacles de cétacés en delphinarium (dans un délai de 7 ans pour les dauphins, 2 ans pour les orques), la fin des spectacles itinérants d’ours et de loups, l’interdiction des élevages de visons pour la fourrure dans un délai de deux ans…
Certains de ces engagements ayant fait l'objet préalablement d'annonces gouvernementales, en particulier dans le domaine des animaux sauvages captifs.
Nous soussignés appelons les sénateurs (conférence des présidents) à inscrire, dans les plus brefs délais, la Proposition de loi n°326 "visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale"
